DIFFÉRENTES INFORMATIONS Sans titre 28

Le document d'urbanisme applicable sur la commune est un PLUi instauré par la CDC La Septaine depuis septembre 2020.

Consultable sur le site de la CDC La Septaine à l'adresse : https://cc-laseptaine.fr/amenagement-du-territoire/plu/

 

Permis de construire Cerfa permis de construire n°13406 12 à télécharger

Quels travaux sont concernés par une Déclaration préalable de travaux, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 ?

Pourquoi demander un Certificat d'urbanisme ? https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F1633 ?

Pour Construire une clôture : Déclaration de clôture à télécharger

Tous ces documents, compléter, signer, dater

Sont à transmettre par voie dématérialisée sur

le Portail Usager Urbanisme  https://sve.sirap.fr/#/018092/connexionl.com

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TERRAINS DISPONIBLES à la VENTE sur le TERRITOIRE

Plan sur Le Bourg Photo 86213803 ca5f 4378 8935 7f69a652c8bc

Plan sur Rue des Pannes

Plan sur Les Vignes 

Tout proprietaire, s'il désire ou non apparaitre sur cette page, est prié de prendre contact avec la Mairie.

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Urba

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CADASTRE

Arrêté n°2021_1539 à lire ici

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COMMISSION VOIRIE

Présidée par Madame Cécile GILBERT, qui propose le programme d’entretien des trottoirs de la commune planifié comme suit :


Reprise prévue avec du sable rouge (comme sur la place de l’Eglise)
1. Rue du Gué de l’Ange,
2. Rue des Acacias,
3. Rue du Grand Bel Air,
4. Rue des Marais et Rue de la Caille,(en fonction de la fourniture des materiaux par la CDC La Septaine)
5. Rue des Lauriers,
6. Rue du Château d’eau.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ordre prévu par la commission voirie pour l’entretien des trottoirs de la commune.

Une cartographie a été établie pour l'ensemble de la commune.

Pour visualiser cette dernière, cliquez sur le lien suivant : Plan trottoirs _ grave ou herbe