Urbanisme

Document d'urbanisme applicable sur la commune de Farges-en-Septaine :

Le document d'urbanisme applicable sur la commune depuis septembre 2020 est le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercomunal) de la CDC La Septaine.

Il est consultable sur le site de la CDC La Septaine à l'adresse : https://cc-laseptaine.fr/amenagement-du-territoire/plu/

Des terrains sont disponible sur le territoire :

Le Bourg : Le bourg 

Le Bel Air : Rue des pannes

Les Vignes : Les vignes 

Tous proprietaire, qu'il désire ou non apparaitre sur cette page est prié de prendre contact avec la mairie.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

- Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

• le droit de l'urbanisme applicable à un terrain,
• les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
• et les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).

Plus d'informations et formulaire : cliquez ICI

 - Certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain

Plus d'informations et formulaire : cliquez ICI

Déclaration pour cloture :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de réalisation d'une cloture respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de tres faible importance.

Plus d'informations et formulaire : Cliquez ICI

Déclaration préalable : Aide à la préparation du dossier à télécharger Exemples de plan, photos...

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Plus d'informations et formulaire : Cliquez ICI

Permis de construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Plus d'informations et formulaire : Cliquez ICI

Informations de l'instruction des dossiers pendant le COVID19

Urbanisme (140.01 Ko)

Au 1er janvier 2022, la dématérialisation est devenue effective.

Dans ce cadre, toutes les communes doivent maintenant proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique pour recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme DAU.

Parallèlement au dépôt des demandes en format papier qui perdure, la Mairie de Farges-en-Septaine propose une solution offrant aux pétitionnaires un moyen de déposer leur DAU par voie électronique. Ce dispositif pour votre commune, est la création d'une boite mail dédiée aux dépôts d'urbanisme : Permis de construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme...

Les dossiers seront enregistrés et transmis au service instructeur.

L'adresse mail pour le dépôt de vos demandes d'autorisation d'urbanisme : urbanisme.farges@hotmail.com

La commission voirie, présidée par Madame Cécile GILBERT propose un programme d’entretien des
trottoirs de la commune par les agents municipaux planifié comme suit :
Reprise prévue avec du sable rouge comme sur la place de l’Eglise.
1. Rue du Gué de l’Ange :
2. Rue des Acacias,
3. Rue du Grand Bel Air,
4. Rue des Marais et Rue de la Caille,(en fonction de la fourniture des materiaux par la CDC La Septaine)
5. Rue des Lauriers
6. Rue du Château d’eau
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ordre prévu par la commission voirie pour l’entretien des trottoirs de la commune.

La commission Voirie a travaillé sur les prévisions d'aménagements et d'entretien des trottoirs de la commune. Plusieurs solutions ont été retenues. Une cartographie a été établie pour l'ensemble de la commune. Pour visualiser cette dernière, cliquez sur le lien suivant :