Urbanisme

Document d'urbanisme applicable sur la commune de Farges-en-Septaine :

Le document d'urbanisme applicable sur la commune depuis septembre 2020 est le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercomunal) de la CDC La Septaine.

Il est consultable sur le site de la CDC La Septaine à l'adresse : https://cc-laseptaine.fr/amenagement-du-territoire/plu/

Des terrains sont disponible sur le territoire :

Le Bourg : Le bourg 

Le Bel Air : Rue des pannes

Les Vignes : Les vignes 

Tous proprietaire, qu'il désire ou non apparaitre sur cette page est prié de prendre contact avec la mairie.

Certificat d'urbanisnisme

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

- Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

  • le droit de l'urbanisme applicable à un terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • et les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...).

Plus d'informations et formulaire : cliquez ICI

 - Certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain

Plus d'informations et formulaire : cliquez ICI

Déclaration pour cloture :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de réalisation d'une cloture respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de tres faible importance.

Plus d'informations et formulaire : Cliquez ICI

Déclaration préalable :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Plus d'informations et formulaire : Cliquez ICI


Permis de construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Plus d'informations et formulaire : Cliquez ICI

Informations de l'instruction des dossiers pendant le COVID19

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Réfection des trottoirs de Farges en Septaine

La commission Voirie a travaillé sur les prévisions d'aménagements et d'entretien des trottoirs de la commune. Plusieurs solutions ont été retenues. Une cartographie a été établie pour l'ensemble de la commune. Pour visualiser cette dernière, cliquez sur le lien suivant : 

  • Nom du fichier : Plans de la commune
  • Taille : 7.13 Mo

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