Formalités Administratives

Carte d'identité

A compter du 02  mars 2017, la commune de Farges-en-Septaine n'est plus compétente pour recevoir vos demandes de carte d'identité, ni de passeport biométrique.

Vous pouvez réaliser vos demandes de documents auprès des Mairies suivantes :

• AUBIGNY-SUR-NÈRE > 02 48 81 50 00
• BOURGES > 02 48 57 80 00
• CHATEAUNEUF-SUR-CHER > 02 48 60 63 84
• CULAN > 02 48 56 64 41
• DUN-SUR-AURON > 02 48 66 64 20
• LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS > 02 48 77 53 53
• LÉRÉ > 02 48 72 60 01
• LIGNIÈRES > 02 48 60 00 18
• MEHUN-SUR-YÈVRE > 02 48 57 30 25
• SAINT-AMAND-MONTROND > 02 48 63 83 00
• SAINT DOULCHARD > 02 48 23 52 52
• SANCERGUES > 02 48 72 70 42
• VIERZON > 02 48 52 65 00

Carte grise d'un véhicule

Pour réaliser une demande de carte gris, lors de l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion, les deux choix qui s'offrent à vous sont :

•  1/ En ligne, à l'adresse : https://immatriculation.ants.gouv.fr 

•  2/ Auprès d'un garagiste habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Visitez l'annuaire des garages agrées et habilités par le ministère de l'intèrieur
•  

Dépôt du dossier de mariage

Pièces à produire :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- 1 pièce d'identité en cours de validité (C.NI., Passeport),
- 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence,
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) + Pièce d'identité en cours de validité,
- 1 copie intégrale (avec filiation) de l'acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

Si l'un des futurs époux est étranger, il devra fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat notarié.

Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, un justificatif de domicile du parent concerné sont exigé.

Audition préalable des futurs époux

 L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans .

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie où sera célébré le mariage, ainsi qu'à celle des mairies du domicile du ou des futurs époux.

Célébration du mariage

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En outre, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

 Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

 Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance récentes

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1^er novembre 2017.

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait à la mairie.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain  ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un parrain (deux maximum) et marraine (deux maximum) à son enfant.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte.

Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la mairie.

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Pour organiser ce type de cérémonie, merci de bien vouloir contacter le secrétariat de la mairie.

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour télécharger le formulaire, cliquer ICI.

Tous les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans et jusqu'à 3 mois au delà de la date anniversaire, à la mairie de leur domicile sur présentation d'une pièce d'identité nationale, du livret de famille des parents et d'un justificatif de domicile. 

Des attestations de rescencement vous seront remises.

Cette démarche peut également être réalisée en ligne : www.service-public.fr

La Mairie ne délivrera pas de duplicata en cas de perte.

Inscriptions sur les listes électorales

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

Pour pouvoir voter aux élections départementales et régionnales en mars 2021, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour vous inscrire, trois solutions s'offrent à vous :

• soit par le biais du service en ligne ;
• soit par correspondance en envoyant à la mairie la photocopie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile ainsi que le formulaire de demande d'inscription complété ;
• soit en mairie en présentant une pièce d'identité récente, un justificatif de domicile et le formulaire de demande d'inscription complété.