Etat civil et formalités administratives

Cliquez sur l'image pour connaître la démarche à suivre pour renouveller votre carte d'identité :

A compter du 02  mars 2017, la commune n'est plus compétente pour recevoir vos demandes de carte d'identité. Pour plus d'informations, cliquer ICI.

La demande du passeport biométrique ne peut pas être faite à la mairie de Farges-en-Septaine.

Cette demande peut être faite aux mairies suivantes :

• AUBIGNY-SUR-NÈRE.
• BOURGES.
• CHATEAUNEUF-SUR-CHER.
• CULAN.
• DUN-SUR-AURON.
• LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS.
• LÉRÉ.
• LIGNIÈRES.
• MEHUN-SUR-YÈVRE.
• SAINT-AMAND-MONTROND.
• SANCERGUES.
• VIERZON.

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1^er novembre 2017.

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour télécharger le formulaire, cliquer ICI.

Tous les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans et jusqu'à 3 mois au delà de la date anniversaire,  à la mairie de leur domicile sur présentation d'une pièce d'identité nationale, du livret de famille des parents et d'un justificatif de domicile. 

Des attestations de rescencement vous seront remises.

Cette démarche peut également être réalisée en ligne : www.service-public.fr

La Mairie ne délivrera pas de duplicata en cas de perte.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

 La démarche se fait à la mairie.

 Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.

L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Dépôt du dossier de mariage

Pièces à produire :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
-1 pièce d'identité
-1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance :de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

 Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.

 Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.

 Audition préalable des futurs époux

 L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. Dans certains cas, s'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d' impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.

Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans .

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

Célébration du mariage

Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. En outre, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

 Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

 Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance récentes

Comment s'inscrire ?

Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,

Soit en ligne : www.service-public.fr

Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,

Pièces à fournir :

Vous devez fournir les documents suivants :

-Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),

-Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,

 -Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

-Un justificatif de domicile.

 Quand s'inscrire ?

 Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

 Principe : avant le 31 décembre

 Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain  ou parrainage républicain , est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte.

Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la mairie.

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Pour organiser ce type de cérémonie, merci de bien vouloir contacter le secrétariat de la mairie.